Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment UGITECH SAS (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Logiciel France (ci-après « le Site »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Raison sociale : UGITECH SAS
- Siège social : L'Acti'Parc de la Crau, 9 Rue des Artisans, 13310 Saint-Martin-de-Crau, France
- SIREN : 994 306 538
- Email : logiciel@logicielfrance.com
2. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
2.1 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, URL de provenance
- Données techniques : identifiants de cookies, données de connexion
2.2 Données que vous nous fournissez
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, message
- Demande de référencement : informations sur votre entreprise et votre logiciel
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime |
| Traiter les demandes de référencement | Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles |
| Améliorer et optimiser le Site | Intérêt légitime |
| Analyser la fréquentation du Site | Consentement (cookies analytiques) |
| Assurer la sécurité du Site | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Personnel habilité de UGITECH SAS, dans la limite de leurs attributions
- Sous-traitants techniques : hébergeur (Google Cloud France), prestataires d'analyse (si applicable)
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors UE
Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne (Google Cloud France). Dans le cas où des données seraient transférées vers des pays tiers, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)
- Données de référencement : durée de la relation commerciale + 3 ans
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies et traceurs
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.
7.2 Types de cookies utilisés
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, navigation | Session |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience, statistiques de visite | 13 mois max. |
7.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :
- Via les paramètres de votre navigateur
- En utilisant notre bandeau de gestion des cookies (si présent)
Paramétrage par navigateur :
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
- Droit de définir des directives post-mortem : concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès
9. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : logiciel@logicielfrance.com
- Par courrier : UGITECH SAS - Protection des données, L'Acti'Parc de la Crau, 9 Rue des Artisans, 13310 Saint-Martin-de-Crau, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Contrôle des accès aux données
- Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié
- Mises à jour régulières des systèmes
12. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : Janvier 2025